0 % de commission, de frais ou droit de courtage à la charge vendeur.

3 % HT soit 3.6 % TTC dont TVA 20 % du montant de prix de vente à la charge de l’acquéreur.

Carte de Transaction professionnelle n° 349 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de TOULON VAR au nom de la société SAS IMMOWOOD RCS 812808103 – conformément à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Garantie RCP au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce souscrite auprès de LLOYD’S FRANCE – 8 – 10 rue Lamennais – 75008 Paris

Législation Article L 321-2 du Code de la Consommation :
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant la conclusion définitive de la vente.
Conformément aux dispositions des articles 1984 et suivants du code civil
Un mandat de mission de recherche de biens ou de vente de biens sera conclu entre le client et la société.